Conditions d'utilisation

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Préambule

Les produits présentés sur le site boutique.shap.fr sont proposés par la Société Historique et Archéologique du Périgord (SHAP), association loi de 1901 fondée en 1874, déclarée d’utilité publique. L’association propose à la vente des ouvrages répertoriés dans son catalogue de publications ainsi que des prestations.

Opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toute commande d’ouvrage(s) passée sur le site https://boutique.shap.fr

Création d'un compte client

Toute personne physique souhaitant passer commande sur le site doit créer un compte client. Lors de la création de son compte, le client doit fournir les éléments qui lui sont demandés. Il s'engage, à ce titre, à ne fournir que des informations exactes et à informer la SHAP de tout changement qui pourrait les affecter par la suite, en envoyant, sans délai, un email à l'adresse boutique@shap.fr ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le site.
Le client est seul responsable de l'utilisation du site faite grâce à ses identifiant et mot de passe. En cas d'utilisation frauduleuse de ses identifiant et/ou mot de passe, le client s'engage à en avertir la SHAP, sans délai, par email à l'adresse ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le site.

Commande d’ouvrages sur le site

Les ouvrages proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site.
Le client procède au paiement de sa commande, en utilisant l'une des solutions de paiement qui lui sont proposées :

  • Règlement par Paylib

  • Règlement par carte bancaire (Visa ou Mastercard)

  • Règlement par chèque bancaire à l’ordre de la SHAP

  • Règlement par virement bancaire (coordonnées bancaires dans le mail de confirmation de commande)

A la validation de la commande, la SHAP adresse une confirmation de commande par email au client.

Prix

Les prix sont mentionnés sur le site dans les descriptifs des ouvrages en euros et toutes taxes comprises. Le tarif en vigueur est celui appliqué sur le site le jour de la commande ferme et définitive.

Expédition

Les ouvrages proposés sur le site peuvent être expédiés par voie postale. La SHAP s'engage à expédier les ouvrages dans un délai n'excédant pas 10 jours à compter de la date de la réception du règlement. Le client est informé par email, lorsque sa commande est prête, de son expédition. L’(es) ouvrages(s) commandé(s) est (sont) expédiés(s) à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

Frais d’expédition

Les frais d’expédition comprennent les frais de préparation et d’affranchissement.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande.
Les frais d’expédition et de traitement restent à la charge du client.
Pour exercer son droit, le client doit retourner, à ses frais, le ou les ouvrages(s) en bon état et avec l'ensemble des éléments d'emballage (même si l’(s) ouvrage(s) a ou ont été déballé(s)) à l'adresse suivante : SHAP 18 rue du Plantier 24000 Périgueux
Le remboursement du ou des ouvrages(s) retourné(s) est effectué par chèque par la SHAP, au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Responsabilité

La SHAP met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au client la livraison, dans des conditions optimales, des ouvrages de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution, qui serait imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure au sens de l'article 1148 du Code civil. Plus généralement, si la responsabilité de la SHAP se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d'indemniser le client pour des dommages indirects ou dont l'existence ne serait pas établie par des preuves.
La partie désirant invoquer un événement de force majeur devra notifier immédiatement à l'autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
La SHAP s'assure du bon fonctionnement du site mais ne saurait en aucun cas garantir qu'il sera exempt d'anomalies ou d'erreurs ou qu'il fonctionnera sans interruption. Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de tout type de dommage découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le site.

Données personnelles & propriété intellectuelle

Les informations communiquées sur le site permettent à la SHAP de traiter et d'exécuter les commandes passées sur le site et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l'espace client.
Conformément à l'article 32 de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour l'exercer, il envoie un mail à : boutique@shap.fr ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le site.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou de leur exécution.
Toute réclamation relative à un achat doit être soumise à la SHAP dans les 72 heures ouvrées qui suivent la livraison uniquement par courrier recommandé. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis à la SHAP qui s'efforcera de trouver un accord amiable. Tout litige portant sur l'application des présentes conditions sera de la compétence exclusive des juridictions de la ville de Périgueux.